1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site ensemble-et-solidaires.org sont informés de l’identité des intervenants impliqués dans sa création et son suivi :
Propriétaire : UNRPA – Union d’Associations – 47 bis rue Kléber, 93400 Saint-Ouen
Développement web : Boréal
Responsable de publication : Garcia Francisco – 01 40 11 60 08
Hébergeur : OVH
2. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site ensemble-et-solidaires.org impliquent l’acceptation complète des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Celles-ci peuvent évoluer à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, une information préalable sera communiquée dans la mesure du possible.
Le site ensemble-et-solidaires.org est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions peuvent également être modifiées à tout moment et restent applicables à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site ensemble-et-solidaires.org a pour objectif de présenter les activités de l’association.
UNRPA s’efforce de fournir sur le site ensemble-et-solidaires.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
UNRPA détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
UNRPA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ensemble-et-solidaires.org.
Des espaces interactifs peuvent être proposés. UNRPA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la législation française.
Lors de l’utilisation du site ensemble-et-solidaires.org, peuvent être recueillies certaines informations : URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
8. Liens et cookies
Le site ensemble-et-solidaires.org contient des liens vers d’autres sites. UNRPA ne peut pas en vérifier le contenu.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site ensemble-et-solidaires.org est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités.
10. Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site
Données personnelles : informations permettant l’identification d’une personne