Les aides possibles

Le CSV peut intervenir pour :

• les prothèses dentaires, auditives, optiques ou capillaires
• les dispositifs médicaux pour la DMLA
• les frais de transport pour accompagner un conjoint hospitalisé loin du domicile
• les conséquences d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté préfectoral
• l’accès à la culture et aux loisirs (sur formulaire spécifique)

Les dépassements d’honoraires médicaux, le remplacement de gros équipements domestiques ainsi que les inondations et incendies accidentels ne sont pas pris en charge.

Les conditions à remplir

Pour déposer une demande, il faut :

• être adhérent depuis au moins deux années consécutives
• faire la demande dans les six mois suivant l’achat de la prothèse ou la fin des soins dentaires
• respecter les plafonds de revenus définis à partir du revenu fiscal de référence

Les documents à fournir

Le dossier doit comprendre :

• le formulaire de demande signé
• une copie de la carte d’adhérent (ou une attestation du président de section)
• la première page du dernier avis d’imposition
• les factures acquittées
• les justificatifs de remboursement de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé

Les devis ne sont pas acceptés. Il est également inutile de joindre une copie de la carte Vitale, de la pièce d’identité ou d’autres justificatifs de ressources.

Comment envoyer sa demande ?

Le dossier doit être signé par le président ou la présidente de la section, puis transmis à la fédération pour validation. Seuls les responsables habilités peuvent ensuite l’envoyer au niveau national.

Une fois reçu, le dossier est enregistré et un numéro de suivi lui est attribué.

À noter : un adhérent peut déposer plusieurs demandes en même temps si elles concernent des domaines différents.